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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (65 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Gosd,

Excellente question! Je suis certain que plusieurs autres collaborateurs pourront en bénéficier.

Lorsqu’un particulier déclare faillite, il peut en effet garder son REER et son FERR. Cependant dans le cas du RERR, les cotisations des 12 derniers mois ne seront pas insaisissables.

Je vous partage un lien qui explique quand un REER/FERR n’est pas saisissable et quand ils le sont, car il existe quelques particularités qui pourraient s’appliquer à votre situation.
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_028.aspx
https://www.raymondchabot.com/particuliers/decouvrir-les-solutions/faillite/que-conservez-vous-et-que-se-passe-t-il-apres/

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
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