Bonjour,
c'est une bonne question.
Selon moi, il est impossible d'arriver à ce résultat qui, essentiellement, contourne l'esprit de la Loi à 40(1), qui est de permettre le report du gain en capital lorsque le vendeur est en attente d'une partie de son produit de disposition.
Soit une règle spécifique anti-évitement est prévue dans les paragraphes liés, soit la règle générale anti-évitement pourrait s'appliquer.
Mon avis.
Je n'ai pas de documentation à l'appui de mon raisonnement.
Merci,