Per Diem - Imposable ou non ?

Question

Bonjour,

Je fais des recherches afin de déterminer si un Per Diem est un revenu imposable ou non. Le terme ne semble pas exister dans le vocabulaire fiscal canadien. Il s'agit en fait d'une allocation, calculée sur une base hebdomadaire, versé pour un travailleur œuvrant à l'étranger. Cette allocation sert normalement à rembourser les repas et déplacements.

J'ai concentré mes recherches sur le guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables où j'ai trouvé des allocations de voyage ou de repas, mais aucune ne semble correspondre au type de remboursement recherché.

Merci pour le coup de main,

Gabriel

Answer 1

Bonjour Gabriel,

C'est une bonne question!

selon moi, ces allocations sont non imposables pour l'employé si les conditions requises sont remplies. Ces exceptions s'appellent "chantier particulier" et "endroit éloigné".

Voir:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/pension-logement/pension-logement-transport-chantier-particulier.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/pension-logement/pension-logement-transport-endroit-eloigne.html

Merci,

Comments

Merci ! Je vais explorer cette piste. Elle avait attiré mon attention.

Cordialement,

Gabriel

Answer 2

Je viens de passer 1 h 40 pour parler à un agent senior de l'ARC. 
Voici la conclusion, sa réponse a été claire : pour un statut de travailleur autonome, les allocations fournies à celui qui exerce des services doivent être facturées au client/producteur qui retient ses services. Ceux-ci seront inscrits sur une ligne différente de son revenu brut dans le T4a remis par l'entreprise. En échange, tu dois déclarer tes dépenses liées (hébergement, transport, repas, etc.)
Les critères d'évaluations de la légitimité de ces dépenses liée à une allocation sont déterminés selon trois caractéristiques : Montant juste, raisonnable & non attribuable de manière exclusivement personnelle.

À noter que cela s'applique inclusivement au Canada. Le côté provincial peut avoir d'autres précisions par rapport à la légitimité des dépenses engendrées sous allocations/Per Diem.
Si tu sors à l'international, ça devient plus complexe parce que c'est le pays qui t'accueille qui détermine ces paramètres.... À suivre avec le comptable !