Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
74 pers. connectées
2 collaborateurs et 72 anonymes

7,086 questions

8,801 réponses

3,443 commentaires

7,152 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
doctorantonioburgos
Photogénique
mastersoftwares
Autobiographe
codebrewlabs
Photogénique
globalemployees116
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+3 votes
198 vues
Si non mentionné dans un testament, est-ce que les héritiers paient de l'impôt sur l'intérêt généré par le Céli?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
edité

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Il s'agit d'une excellente question, merci pour votre participation au MOOC.

Voici mon avis sur le sujet :

Lors du legs d'un CELI, le traitement fiscal diffère selon l'héritier.

Puisqu'il n'y a pas de testament dans votre cas, le code civil du Québec s'appliquera.

Si l'héritier est le conjoint :
Aucun impôt à payer sur les intérêts futurs générés par le CELI après le décès, car l'enveloppe fiscale survit (toujours disponible pour plus-value à l'abri de l'impôt).

Si le ou les héritiers sont une autre personne que le conjoint :
Aucun impôt à payer sur les intérêts générés durant la vie du contribuable décédé. PAR CONTRE, les intérêts accumulés à partir de la date du décès sont entièrement imposables et l'accumulation de plus-value à l'intérieur de l'abris fiscal est perdu.

J'espère que cela répond à vos interrogations,
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
sélectionné par
+2
Au Québec

Si la personne défunte laisse dans le deuil un conjoint survivant (marié ou conjoint de fait), ce dernier peut se prévaloir d’une cotisation dite « exclue ». Le conjoint obtient donc la possibilité de transférer le solde actuel du CELI – la juste valeur marchande, donc – dans son régime, et ce, même si l’ensemble de ses droits de cotisation est déjà utilisé. « Sous réserve de remplir le formulaire RC-240 (Désignation d’une cotisation exclue – compte d’épargne libre d’impôt) et de le faire parvenir dans les 30 jours suivant le versement de la cotisation à son propre CELI »,

Un exemple vaut mille mots

Au moment de son décès en juin 2017, Guy détenait un CELI bien rempli dont le montant total se chiffrait à 52 000 dollars. Sa conjointe, Lyne, après avoir rempli le formulaire obligatoire en question, pourrait ajouter ces 52 000 dollars à son CELI, même si elle a atteint son maximum de cotisation.

« Par contre, il y aura possiblement appréciation du capital entre la date de décès et la date du règlement de la succession. Ce genre de transfert ne s’effectue pas du jour au lendemain. Le délai pour compléter le roulement au conjoint demeure le 31 décembre de l’année suivant celle du décès »,
donc  un impôt  à payer pour  cette  période  je crois...à  vérifier..
+2
Encore plus de précisions

Si l'un de vos clients a hérité d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) de son conjoint, il pourrait devoir payer des impôts sur les gains réalisés entre le moment du décès de son conjoint et celui du transfert.

En effet, plusieurs mois peuvent s'écouler avant que le transfert du CELI ne soit complété : « Il est assez rare (et ce serait même douteux) que les clients arrivent dans votre bureau au moment du décès d'un proche pour réclamer un transfert immédiat, explique Annie Boivin, planificatrice financière et fiscaliste. Après le décès de son détenteur, le CELI peut donc enregistrer des gains importants en raison d'une embellie boursière ou de conditions de marché favorables. »

Par définition, le CELI permet aux détenteurs de réaliser des gains sans que ces derniers ne soient imposables. Ce n'est toutefois pas un état de fait qui dure éternellement : « Au moment de la mort du détenteur, le CELI cesse d'exister donc dès le décès, les gains deviennent imposables », prévient Denis L'Hostie, directeur principal, planification financière, à la Banque Laurentienne.

Une façon d'éviter ce genre de désagrément est de faire désigner un titulaire remplaçant dès l'achat du produit qui ira dans le CELI : « Au Québec, seuls les produits d'assurance, comme les fonds distincts, permettent de désigner un titulaire remplaçant au contrat », rappelle Francys Brown, conseiller principal, fiscalité en rentes à la Standard Life.

De plus, si c'est le conjoint qui a été désigné comme héritier d'un CELI , un roulement est possible en utilisant le formulaire RC240. Toutefois, le montant admissible est plafonné à la juste valeur marchande au moment du décès.

« Les revenus après le décès ne feront pas partie du roulement, spécifie Francys Brown. Encore une fois, au Québec, seuls les produits d'assurance permettent de désigner un bénéficiaire au contrat. Pour les autres produits, il faudra prévoir un leg par testament. »
+1
Bonjour à vous Monique et Marie,

Je n’étais pas au courant des spécificités entre la date de décès et la date de règlement de la succession lors d’un roulement au conjoint. C’est une situation particulière à laquelle il faut porter attention.
Je vous remercie grandement de votre implication et des informations qui seront utile pour l’ensemble de la communauté.
Au plaisir,
+1
Merci beaucoup Monique et Marie pour les informations donnés au sujet du Celi je n'avais jamais entendu parler de ça! effectivement c'est bon à savoir!
...