Frais de démarrage

Question

Bonjour,
Est ce que les frais de démarrage d'entreprise sont déductibles? Si oui, quel est le 100% ? Cela dépend-t-il du type d'entreprise?
Merci!

Answer 1

Bonjour,

en règle générale ils sont déductibles à 100%.

Quelques exceptions:

1) Frais relatifs à un emprunt et à une émission d’actions:
Il s’agit de frais encourus et nécessaires afin d’obtenir le financement demandé (exigés par le prêteur ou l’actionnaire investisseur).
Montant déductible = 20% des frais annuellement (donc dur 5 ans)
voir volume p. 92 http://Conformite2.FISCALITEuqtr.ca


2) Les frais encourus par une société et relatifs :
 À sa constitution;
 À une réorganisation de son capital-actions;
 À une fusion ou une liquidation réalisée avec une autre société;
Ces frais sont capitalisables à titre de bien amortissable catégorie 14.1.
DPA = 5% dégressif / année (avec demi taux l'année de l'acquisition)
voir volume p. 126 http://Conformite2.FISCALITEuqtr.ca


Merci,

Comments

Donc par exemple si l'entreprise loue un local et fait des rénovations (murs, planchers, etc...) nécessaires à son ouverture c'est à 100% déductible?

Aussi par exemple pour un restaurant: frigo, four, tables, chaises, assietes , etc.. c'est 100% déductible aussi?

Merci!

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Bonjour,

la question ici est la nature de la dépense. Déductible ou capitalisable. Le contexte "démarrage d'entreprise" n'y change rien.

Les dépenses déductibles sont celles qui peuvent être déduites en entier dans
l’année où elles sont effectuées alors que les dépenses en immobilisations doivent
plutôt être « capitalisées » et déduites annuellement bar le biais de la déduction pour
amortissement (DPA).

Quelques critères de distinction applicables :

o Une dépense en immobilisations effectuée procure habituellement un avantage
durable au contribuable qui en fait l’acquisition par opposition à une dépense
déductible qui elle est plutôt de nature récurrente;
[à titre d’exemple, l’achat d’un photocopieur (capitalisable) par opposition à
l’achat de boîtes de crayons (déductible)]

o Une dépense en immobilisations s’apparente parfois à une amélioration
importante apportée à un bien appartenant au contribuable par opposition à
une dépense déductible qui elle s’apparente plutôt à une dépense
d’entretien.
[à titre d’exemple, l’ajout d’un étage sur un immeuble (capitalisable) par
opposition au remplacement de la toiture (déductible)]

Essentiellement une dépense en immobilisations (capitalisable) est une dépense qui procure des avantages futurs importants à l'entreprise.


Selon moi:

murs, planchers = capitalisable (amélioration locative)
 frigo, four, tables, chaises = capitalisable
 assiettes = déductible


Merci,

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Bonjour Anonyme,

À mon avis, les rénovations faits dans un local loué sont des améliorations locatives et doivent être amortis dans la catégorie 13. Le calcul de la déduction annuelle est complexe et je vous invite à visiter le site de l'ARC (VOIR : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/revenus-location/deduction-amortissement-bien-location/location-categories-biens-amortissables.html#cat13). En résumé, le frais de rénovations qui sont admissible comme coût en capital de l'amélioration locative sont déduits sur la durée restante du bail.

Au plaisir,

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D'accord merci !
Mais si le remplacement de la toiture est déductible , pourrait on dire que le remplacement/rénovation des murs et plancher sont déductibles aussi?

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selon moi

Remplacement pour un équivalent = oui (disons plancher commercial par plancher commercial équivalent)

Amélioration importante du plancher = non (disons ajout de bois franc).

C'est du cas par cas, pas toujours facile à déterminer.

Je vous invite à appeler à l'ARC pour valider votre position.

Merci,