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Toujours en lien avec la question concernant la succession de Danielle. Votre opinion indique quel’héritage reviendrait à ses frères et sœurs et non aux enfants de Maurice et, la réponse de la Cara ou Regop confirme que les droits de Maurice se sont éteints avec son décès. Par contre, le notaire à qui nous avons confié le dossier afin qu’il nomme un liquidateur parmi les frères et sœurs de Danielle, persiste à dire qu’il doit appliquer le code civil et doit tenir compte des enfants de Maurice, qui n’ont aucun lien de sang avec Danielle. Nous lui avons demandé, par écrit de contacter la Cara et il ne l’a pas encore fait. Pouvons-nous exiger de nommer un liquidateur parmi les frères et sœurs de Danielle, ou lui retirer le dossier?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Francine,

Merci pour votre question!

personnellement je ne sais pas. Nous ne sommes pas des experts en droit. Nous pouvons donner notre avis sur les questions personnelles des gens, mais ça demeure un simple avis personnel, et non pas une opinion professionnelle.

Nous allons laisser votre question ouverte, espérant recevoir des avis éclairés des autres participants.

Merci,
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sélectionné par
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Je comprends qu’il s’agit d’un avis personnel et non pas une opinion professionnel. Avec tout votre bagage en fiscalité, je crois que votre avis sur les questions que j’ai posées à propos de la succession de Danielle, est suffisamment juste. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le notaire ne tient pas compte du fait que la Carra ou  Reregop, indique que les droits de feu Maurice (conjoint) se sont éteints à la date de son décès.
Votre avis demeure pour moi, un avis personnel et non professionnel et est très apprécié!
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