Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,410 questions

8,087 réponses

3,269 commentaires

3,194 collaborateurs

49 collègues en ligne
0 collaborateurs et 49 anonymes

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof.Nicolas Lemelin

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+1 vote
48 vues
Bonjour,


Dans les outils académiques, on fait couramment référence au fait que nous sommes liés au personnes liées à notre conjoint et en addition à tous les conjoints de ces personnes.

Or, est-ce que cela signifie que nous serions liées au conjoint de fait de notre époux (époux avec lequel nous sommes séparés et non divorcés par exemple) ?
>> Serions-nous aussi liés aux enfants du conjoint de fait de notre époux compte tenu que ces derniers seraient selon la LIR considérés comme les enfants de notre époux ?
>> Si oui, en vertu de quel article ?

Est-ce que les conclusions seraient les même si dans la situation précédente il ne s'agissait pas d'un époux mais bien d'un conjoint de fait ? (Compte tenu qu'une personne peut avoir plus d'un conjoint de fait.)



Merci beaucoup,
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Alexandre,

vous trouverez la définition de personnes liées à la p. 40 de ce volume: http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

Donc, selon moi:

"Or, est-ce que cela signifie que nous serions liées au conjoint de fait de notre époux (époux avec lequel nous sommes séparés et non divorcés par exemple) ?

= non, après la séparation, nous ne somme plus liées.

>> Serions-nous aussi liés aux enfants du conjoint de fait de notre époux compte tenu que ces derniers seraient selon la LIR considérés comme les enfants de notre époux ?
>> Si oui, en vertu de quel article ?

= non


Est-ce que les conclusions seraient les même si dans la situation précédente il ne s'agissait pas d'un époux mais bien d'un conjoint de fait ? (Compte tenu qu'une personne peut avoir plus d'un conjoint de fait.)"

= non, après la fin de l'union de faits, nous ne somme plus liées. Je ne crois pas que ce soit possible d'avoir plusieurs conjoints de faits en même temps...

Définition de « conjoint de fait » : 2 personnes vivant dans une relation conjugale ...



Merci!
répondu par (-461,870 points)
sélectionné par
...