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Bonjour,


Dans les outils académiques, on fait couramment référence au fait que nous sommes liés au personnes liées à notre conjoint et en addition à tous les conjoints de ces personnes.

Or, est-ce que cela signifie que nous serions liées au conjoint de fait de notre époux (époux avec lequel nous sommes séparés et non divorcés par exemple) ?
>> Serions-nous aussi liés aux enfants du conjoint de fait de notre époux compte tenu que ces derniers seraient selon la LIR considérés comme les enfants de notre époux ?
>> Si oui, en vertu de quel article ?

Est-ce que les conclusions seraient les même si dans la situation précédente il ne s'agissait pas d'un époux mais bien d'un conjoint de fait ? (Compte tenu qu'une personne peut avoir plus d'un conjoint de fait.)



Merci beaucoup,
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Alexandre,

vous trouverez la définition de personnes liées à la p. 40 de ce volume: http://Conformite1.FISCALITEuqtr.ca

Donc, selon moi:

"Or, est-ce que cela signifie que nous serions liées au conjoint de fait de notre époux (époux avec lequel nous sommes séparés et non divorcés par exemple) ?

= non, après la séparation, nous ne somme plus liées.

>> Serions-nous aussi liés aux enfants du conjoint de fait de notre époux compte tenu que ces derniers seraient selon la LIR considérés comme les enfants de notre époux ?
>> Si oui, en vertu de quel article ?

= non


Est-ce que les conclusions seraient les même si dans la situation précédente il ne s'agissait pas d'un époux mais bien d'un conjoint de fait ? (Compte tenu qu'une personne peut avoir plus d'un conjoint de fait.)"

= non, après la fin de l'union de faits, nous ne somme plus liées. Je ne crois pas que ce soit possible d'avoir plusieurs conjoints de faits en même temps...

Définition de « conjoint de fait » : 2 personnes vivant dans une relation conjugale ...



Merci!
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