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Bonjour petites questions concernant le dernier sujet et les règles d'attribution:

D'abord, par exemple je transfère un bien qui généré des revenus de location dans la fiducie. Les revenu de location sont payables à un enfants mineur. Les revenus de location, seront ils imposer au taux maximum ou au taux d'imposition de l'auteur. Et l’impôt s'appliquera dans la déclaration de l'enfant mineur?

On dit que si un enfant mineur génère un gain en capital provenant d'une fiducie, la règle ci-haut ne s'applique pas. Mais d'un sens, est-ce qu'Il y a un avantage fiscal pour ce genre de manœuvre, en réalité, il transferts le bien à la JVM à la fiducie, donc il paie déjà son impôt dans la déclaration de l'auteur. Est-ce qu'il y a un avantage que je ne voix pas?

Et svp un petit aide mémoire sur la DGC. La DGC est de plus ou moins 800000 et est admissible pour les petites entreprises admissibles. Je ne me souviens pas dans quel circonstance on peut utilisé cette règle, sur les premiers gain en capital réalisé d'une petites entreprises admissible ou sur les revenus, c'est très loin. Donc dans le cas d'un décès est-ce que je dois seulement avoir opéré une petites entreprises admissible pour déduire le 800k?

merci
Sébastien
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Merci Sébastien pour tes questions très intéressantes,

Première question - La notion de la règle de l'impôt fractionné 120.4  (kiddie tax) a beaucoup évolué depuis quelques temps. Cette règle vise à imposer les revenus assujettis aux plus haut taux d'impôt possible (53.3 %) dans la déclaration de l'enfant mineur. C'est la règle qui probablement s'appliquerait à l'enfant mineur qui se verrait distribuer un revenu de location par la fiducie. Par ailleurs, l'autres règle de réattribuer le revenu à l'auteur (M.Grondin) serait tout aussi dommageable puisque ce dernier à un taux marginal d'imposition de 53,3 %. Pour les fins du cours, les eux traitement seront acceptés.

Deuxième question - Dans le cas du gain en capital réalisé par un enfant mineur sur un bien ayant appartenu à un parent, de manière générale, les règles d'attribution ne s'appliqueront pas. L'idée générale étant que lors du transfert initial du bien il n'y a pas de roulement. C'est ce que tu mentionnes, la transaction s'effectue à la JVM. L'avantage potentiel est ultérieur, si l'on achète des actions de sociétés publiques et que l'on transfère immédiatement le bien à un enfant mineur, il n'y a pas d'impact fiscal puisque la JVM et le PBR ont la même valeur. Par la suite, le gain futur serait imposé entre les mains de l'enfant sans règle d'attribution puisque le bien peut générer un gain ou une perte.

Troisième question - Essentiellement la DGC ne s'applique sur des gains en capital effectués sur des biens très "pointus", soit les actions admissibles de petites entreprises. En gros les actions de PME qui n'ont pas trop de liquidités excédentaires. pour plus de détail, voir la capsule suivante:

https://www.youtube.com/watch?v=3iLBArx4IKg&t=0s&list=PLq6XI4Mvs1CrG_yHDZtJUvIkIeyj9wnab&index=5

Merci de contribuer à la compréhension du groupe!

Prof Bachand
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