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+2 votes
96 vues
Bonjour,

J'ai consulté votre votre document ''Réorganisation et planification fiscale'' et j'ai trouvé cela très instructif. J'aimerai solliciter votre aide et votre savoir pour une situation particulière et si vous pourriez me guider cela sera très apprécié.

La situation se résume comme suit :

J’ai un ami qui est décédé au mois de Novembre 2017.Dans le testament, je suis le liquidateur et en même temps le je suis le seul bénéficiaire.

Le courtier a mis beaucoup de temps pour traiter les papiers de succession  et les actions ont baissées.

Questions;

1-Combien de déclarations  à faire et lesquelles

2- Comment faire pour les pertes.

 

 

Compte   Comptant           
Designation    Nombre    Prix au décés    Prix actuellement    Pertes
BCE.TO           1000           60                          55                      -5 000
ENB.TO           1000             50                        40                      -10 000
total         -15 000

Compte   FERR           
Designation    Nombre    Prix au décés    Prix actuellement    Pertes
ALA.TO                1000             28                          24           -4 000
ENB.TO                1000             50                          40           -10 000
total                   -14 000
 

Merci d'avance pour votre aide
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+3 votes
 
Meilleure réponse
Voir la règle 164(6);
Si la vente a eu lieu dans la première année fiscale de la succession
(fiducie) et que celle-ci réalise une perte en capital ou une perte finale, le
liquidateur testamentaire (fiduciaire) peut choisir de traiter ces pertes
comme si elles avaient été subies par le défunt au cours de sa dernière
année d’imposition.

Ces pertes peuvent être déduites du revenu du décédé dans l’année du décès uniquement.

Je vous conseille également de consulter un professionnel.
répondu par (-984,180 points)
+1 vote
Bonjour,

Les échanges sur le MOOC ne remplacent en rien le travail d'un professionnel et je vous conseil de consulter un expert pour vous assistez dans l'administration de cette succession.

Toutefois, voici mon opinion sur le sujet :

1 - La déclaration principale du décédé pour l'année 2017 ainsi que la déclaration de la fiducie testamentaire pour les revenus/pertes durant la détention des biens avant la transmission aux héritiers doivent être remplies. D'autres déclarations peuvent être effectués comme une déclaration de revenus provenant de droits ou biens (non obligatoire).

2 - Concernant les pertes réalisées par la fiducie testamentaire dans la première année suivant le décès, celles-ci peuvent servir à réduire toute forme de revenu dans la dernière déclaration du décédé et ainsi diminuer l'impôts à payer.

Selon moi, le contribuable est réputé disposer de tous ses biens au moment du décès et le FERR doit maintenant être traité comme un compte non enregistré à partir du jour du décès  (en supposant que vous n'étiez pas conjoint). Les pertes de ce compte peuvent donc être utilisées pour réduire l'impôt au décès, tout comme l'autre compte de votre exemple.  

Au plaisir,
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
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