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Joseepic
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Lorsqu'une personne  possède  des  actions , obligations, à son décès,   et que celles- ci  ne sont pas roulées   au  conjoint survivant,  doit-on nécessairement   les  vendre   avant  de  les  léguées au héritiers  ou on peut aussi  les transférer  aux héritiers  à leur nouvelle valeur  au jour du décès.
demandé par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Suzie,

Lors du décès d’une personne et que ses biens ne sont pas roulés au conjoint, le défunt est réputé disposer ses biens à la JVM ce qui va générer l’impôt latent qu’il y avait sur ses placements. Alors lorsque l’héritier aura les biens, il pourra en disposer sans impact fiscal puisqu’il les aura reçus à la JVM et en disposera à la JVM ce qui devrait être le même montant si le laps de temps est court entre les deux moments.

Voici un article pour vous familiariser avec le concept : http://www.mbba.ca/l-imposition-au-deces-regles-relatives-aux-dispositions-reputees

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
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http://www.epq.gouv.qc.ca/F/Info/comment_proceder/t_successions.aspx
lorsqu'un détenteur de produit financier est décédé je pense qu'il est possible de vendre immédiatement ces titres pour en faire bénéficier au héritiers
répondu par CLUB des 500 (780 points)
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