Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
64 collègues en ligne
0 collaborateurs et 64 anonymes

6,542 questions

8,224 réponses

3,291 commentaires

3,355 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Darryl
Quest. appréciée
Emiliejoannette
Jette un oeil
Cynathou

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+2 votes
71 vues
Lorsqu'une personne  possède  des  actions , obligations, à son décès,   et que celles- ci  ne sont pas roulées   au  conjoint survivant,  doit-on nécessairement   les  vendre   avant  de  les  léguées au héritiers  ou on peut aussi  les transférer  aux héritiers  à leur nouvelle valeur  au jour du décès.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Suzie,

Lors du décès d’une personne et que ses biens ne sont pas roulés au conjoint, le défunt est réputé disposer ses biens à la JVM ce qui va générer l’impôt latent qu’il y avait sur ses placements. Alors lorsque l’héritier aura les biens, il pourra en disposer sans impact fiscal puisqu’il les aura reçus à la JVM et en disposera à la JVM ce qui devrait être le même montant si le laps de temps est court entre les deux moments.

Voici un article pour vous familiariser avec le concept : http://www.mbba.ca/l-imposition-au-deces-regles-relatives-aux-dispositions-reputees

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
+1 vote
http://www.epq.gouv.qc.ca/F/Info/comment_proceder/t_successions.aspx
lorsqu'un détenteur de produit financier est décédé je pense qu'il est possible de vendre immédiatement ces titres pour en faire bénéficier au héritiers
répondu par CLUB des 500 (780 points)
...