Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,188 questions

8,910 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Gêné
AnnieR
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
AudreyH
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
88 vues
Question lié au questionnaire concernant les sociétés rattachés : (Selon ma lecture et ma compréhension)

ILLUSTRATION :
dividende total = 500 000
société A = > 45% de la société Payeuse
Société B => 55% société Payeuse
et la société Payeuse a obtenu un remboursement au titre de dividendes (RTD) d’un montant nul (0 $)


 - Si moins de 50% des actions votantes => société non rattachée et par conséquent :
             impôt de la partie IV = total dividende reçue x 38.33%

Cas société A : Impôt de la partie IV = 500 000 $ x 45% x 38.33% = 86 243$

 - Par contre si plus de 50% des actions votantes => société rattachée et par conséquent :
            impôt de la partie IV = RTD x dividende reçue/dividende total

Cas société B : Impôt de la partie IV = 0 $ x 55% = 0$


Toute cette démonstration pour vous ramener à ce cas (voir ci-dessous) titré du questionnaire de la semaine et dont je ne comprends pas la solution :

"
La société Récipiendaire3 Inc. détient 45 % des actions ordinaires de la société Payeuse Inc. alors que la société
Récipiendaire4 Inc. détient 55 % des actions ordinaires de la société Payeuse Inc. Les sociétés Récipiendaire3 Inc. et
Récipiendaire4 Inc. ne sont pas liées l’une à l’autre. La société Payeuse Inc. est une société canadienne imposable (SCI) et a
seulement des actions ordinaires (votantes) en circulation. Relativement à l’année d’imposition 20XX, la société Payeuse Inc. a
versé un dividende total d’un montant de 500 000 $ aux détenteurs des actions ordinaires et la société Payeuse Inc. a obtenu
un remboursement au titre de dividendes (RTD) d’un montant nul (0 $) "

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Jean,

Votre erreur est que vous n'interprétez pas correctement la définition de "sociétés rattachées".

voir volume pp. 252-253:

" Une société payeuse (du dividende) est rattachée à une société récipiendaire lorsque l’une des conditions suivantes [i) ou ii)] est rencontrée:

i) La société payeuse est contrôlée par la société récipiendaire

OU

ii) la société récipiendaire détient suffisamment d’actions émises du capital-actions de la société payeuse de sorte que la société récipiendaire:
- Détient plus de 10 % de l’ensemble des droits de vote en circulation
ET
- Détient plus de 10 % de la JVM de l’ensemble des actions en circulation. "

Ainsi dans cette situation, chacune des sociétés Récipiendaire3 Inc. et Récipiendaire4 Inc. est rattachée à la société Payeuse Inc.


Bon travail!
répondu par (-379,605 points)
...