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Bonjour, voici la situation :
Mère et fille demeure ensemble.  Fille va à l'université de janvier à avril 2017,  Par la suite, elle occupe un emploi pour le reste de l'année.  Son revenu net fait en sorte qu'elle utilise 100% de ses frais de scolarité,  Ainsi aucun montant n'est transféré à la mère.
Ses frais médicaux pour l'année représente 150$ après avoir considéré le remboursement de l'assurance de la mère.  En effet, l'assurance médicale de la mère couvre la fille durant qu'elle est aux études, plus 6 mois après la fin de ses études, soit jusqu'en octobre 2017.  Les frais médicaux de la fille proviennent de la période de janvier à octobre 2017.  Le 3% du revenu net de la fille fait en sorte qu'elle ne peut réclamer un crédit d'impôt pour frais médicaux, autant au fédéral qu'au provincial.
Par contre, la mère à droit, au provincial seulement, à un crédit d'impôt pour frais médicaux compte tenu d'un avantage imposable lié à la cotisation de l'employeur au régime privé qui fait augmenter considérablement ses frais médicaux de l'année (janvier à décembre 2017).
Mes questions :
Étant donnée que la fille ne peut utilisé le 150$ comme frais médicaux, est-ce que ce montant peut être ajouté au frais médicaux de la mère pour le calcul du crédit d'impôt au provincial ?
Est-ce que la réponse serait la même si mère et fille ne vivait pas ensemble ?  
Merci
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Michel,

C’est une excellente question que vous avez.

Pour que la mère puisse demander les frais médicaux de sa famille, celle-ci doit être encore à la charge financière de la mère. EX. : si l’étudiante va étudier à l’extérieur et demeure en appartement durant ses études, mais quel reste sous la charge de sa mère. Sa mère pourra continuer de réclamer les frais médicaux.

Cependant, puisque sa fille a plus de 18 ans, le calcul qui doit être appliqué pour l’admissibilité est séparé des frais médicaux de sa mère. Vous allez pouvoir avoir plus de renseignements du manuel de FiscalitéUQTR
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks
Page : 293

Pour les enfants majeurs, le calcul sera également fait à partir du revenu de la fille alors si les montants ne dépassent pas 3% du revenu de la fille, le montant admissible sera de 0$. Pour les enfants majeurs si le montant ne peut être déduit dans sa propre déclaration, ils ne seront pas admissibles pour la mère puisque le calcul (du 3%) doit être fait 2 fois.

J’espère que cela répond à vos questions. Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !

Francis
répondu par CLUB des 2 500 (3,340 points)
+1
Bonjour Francis,

Merci pour votre réponse.

J'ai examiné l'article 118.2 de la LIR et je n'arrive pas à comprendre le fait que le calcul du 3% doit être fait 2 fois.  Par contre, la ligne 331 du guide fédéral 2017 va dans le sens de votre réponse.  Je comprends le traitement au fédéral.

Quand est-il du côté provincial?  La ligne 381 du guide définie une personne à charge comme étant une : « Personne aux besoins de laquelle vous avez subvenu et qui, selon le cas, a habité ordinairement avec vous;… » ce qui correspond à la situation de la mère et de la fille.  

Plus loin dans le guide on mentionne : « Vous ne pouvez pas inclure dans vos frais médicaux les montants qui ont servi à calculer un montant pour frais médicaux (ligne 381) dans une déclaration de revenus;… »
Pour la fille, j’ai décidé de ne pas inclure les frais médicaux dans sa déclaration puisqu’ils sont inférieurs au 3% de son revenu net.  Puisque j’ai fait cet exercice est-ce que je dois interpréter que ces frais médicaux ont servi à calculer un montant même si ce dernier = 0.00$, ou si je peux prendre les dit frais médicaux et les ajouter à ceux de la mère ?

Merci pour cette précision.
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