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Bonjour!

Afin de compléter votre déclaration de revenus, j'ai quelques questions pour vous.

1) Est-ce que la société détient un solde de pertes reportables? Vous trouverez cette information à l'annexe 4 de votre déclaration de revenus de l'année 20WW. Si vous détenez un solde de pertes reportables, merci de me préciser le type de pertes (il sera inscrit sur le formulaire s'il s'agit de pertes en capital [PCN] ou de pertes autres qu'en capital [PAC]).

2) Pouvez-vous me rappeler à quel organisme de bienfaisance vous avez fait votre don?

3) Est-ce qu'une partie du revenu d'entreprise que vous avez gagné avec sport au max a été généré à l'extérieur du Canada?

4) Est-ce que vous, M. Gaulin, détenez des actions votantes de d'autres sociétés? Si oui, connaissez-vous le pourcentage des actions votantes que vous détenez?

5) Est-ce qu'une personne qui vous est liée (c'est-à-dire vos ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints, votre femme et ses descendants/ascendants ainsi que leurs conjoints) détiennent des actions de sociétés quelquonques? Si oui, connaissez-vous le pourcentage des actions votantes qui sont détenues? Détenez vous également des actions de ces sociétés?

6) Pour chaque placement que Sport aux Max inc. détient, pouvez-vous m'indiquer le % de détention relativement au total des actions votantes? (placement en actions dans la société canadienne, placement en actions dans la société étrangère et placements à la bourse canadienne)

7) Relativement aux questions 4), 5) et 6), pouvez-vous m'indiquer l'entente convenue avec la (les) autre société en ce qui trait au "partage du plafond des affaires". Vous retrouverez cette information en vous référant à l'annexe 23 de votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas convenu du partage du plafond des affaires, merci de m'indiquer le REEA et le revenu imposable de ces entreprises (que vous retrouverez dans leurs déclarations de revenus).

8) Pouvez-vous détailler davantage de quoi est constitué le compte de dépenses RS&DE de la division fabrication de bâtons de golf (est-ce des salaires engagés, le coût de matériel, le coût de location de matériel, etc.)

9) Relativement à votre placement en actions dans la société canadienne, quel est votre pourcentage de détention des actions votantes de cette société? Connaissez vous la juste valeur totale des actions (votantes ET non votantes) de cette société?

Merci de prendre le temps de répondre à ces questions.
demandé par CLUB des 500 (800 points)
edité par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour à vous,

je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite de vos
différents questionnements portant sur la société Sport au Max Inc.
("sport"):



1) Est-ce que la société détient un solde de pertes reportables? Vous trouverez cette information à l'annexe 4 de votre déclaration de revenus de l'année 20WW. Si vous détenez un solde de pertes reportables, merci de me préciser le type de pertes (il sera inscrit sur le formulaire s'il s'agit de pertes en capital [PCN] ou de pertes autres qu'en capital [PAC]).
= Non

2) Pouvez-vous me rappeler à quel organisme de bienfaisance vous avez fait votre don?
= Fondation du coeur

3) Est-ce qu'une partie du revenu d'entreprise que vous avez gagné avec sport au max a été généré à l'extérieur du Canada?
= Non

4) Est-ce que vous, M. Gaulin, détenez des actions votantes de d'autres sociétés? Si oui, connaissez-vous le pourcentage des actions votantes que vous détenez?
= Non

5) Est-ce qu'une personne qui vous est liée (c'est-à-dire vos ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints, votre femme et ses descendants/ascendants ainsi que leurs conjoints) détiennent des actions de sociétés quelquonques? Si oui, connaissez-vous le pourcentage des actions votantes qui sont détenues? Détenez vous également des actions de ces sociétés?
= Non

6) Pour chaque placement que Sport aux Max inc. détient, pouvez-vous m'indiquer le % de détention relativement au total des actions votantes? (placement en actions dans la société canadienne, placement en actions dans la société étrangère et placements à la bourse canadienne)
= Sport au Max Inc. détient 40% des actions ordinaires de la société
canadienne et moins de 1% des actions ordinaires de la société étrangère.
Ces sociétés ont chacune seulement une catégorie d’actions en circulation,
soit des actions ordinaires.
Aussi Sport au Max Inc. détient un nombre minime (moins de 1%) des actions émises par les sociétés en bourse.

7) Relativement aux questions 4), 5) et 6), pouvez-vous m'indiquer l'entente convenue avec la (les) autre société en ce qui trait au "partage du plafond des affaires". Vous retrouverez cette information en vous référant à l'annexe 23 de votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas convenu du partage du plafond des affaires, merci de m'indiquer le REEA et le revenu imposable de ces entreprises (que vous retrouverez dans leurs déclarations de revenus).
= Je l'ignore. À vous de me conseiller, c'est vous l'expert.

8) Pouvez-vous détailler davantage de quoi est constitué le compte de dépenses RS&DE de la division fabrication de bâtons de golf (est-ce des salaires engagés, le coût de matériel, le coût de location de matériel, etc.)
= composé exclusivement de salaires engagés et le coût de matériel.

9) Relativement à votre placement en actions dans la société canadienne, quel est votre pourcentage de détention des actions votantes de cette société? Connaissez vous la juste valeur totale des actions (votantes ET non votantes) de cette société?
= voir plus haut.
= J'ignore la JVM. À vous de me le dire, c'est vous l'expert.



-  Votre client Gaston Gaulin, président de la société Sport au Max Inc.,
qui n'a aucune connaissance en comptabilité, en fiscalité et au monde des
affaires en général
répondu par (-394,980 points)
edité par
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