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+2 votes
40 vues
Prenons l'exemple de Marie qui est avocate et membre du Barreau. Pour diverses raisons, Marie a cessé de pratiquer sa profession. Elle travaille comme vendeuse de vêtements pour
la boutique LE CHÂTEAU. Marie a-t-elle droit au remboursement de la TPS payée pour sa cotisation professionnelle?(formulaire GST370 F).
En général, à quelles conditions peut-on obtenir un remboursement de taxe payé sur une telle
cotisation?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (30 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir Denis,

Non seulement Marie  ne peut pas réclamer le remboursement de la TPS, mais elle ne devrait pas pouvoir déduire la cotisation non plus puisque celle-ci n’est pas déboursée dans le cadre de son emploi, si elle n’a pas travaillé à titre d’avocate durant l’année fiscale.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-212-cotisations-annuelles-syndicales-professionnelles-semblables.html

Prof Bachand
répondu par (-913,355 points)
+1 vote
pourquoi paierais t-elle une cotisation professionnelle alors quelle n'exerce plus?  à mon avis non
répondu par CLUB des 500 (780 points)
...