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Bonjour,

J'aimerais être certain de bien comprendre:
même si un particulier a 5 enfants, il ne peut réclamer qu'une seule fois le crédit?

Aussi, je crois que si le particulier est tenu payer une pension alimentaire, il ne peut réclamer ce crédit. Mais qu'arrive-t-il lorsque monsieur x a 3 enfants avec madame x,  que monsieur x a la garde de 2 enfants mais qu'il est tenu de payer une pension alimentaire pour le 3ème enfant: peut-il demander ce crédit?

Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jean,

voici les conditions du crédit équivalent pour personne entièrement à charge (volume p. 280):

- Vise un particulier qui est sans conjoint (célibataire, divorcé, séparé, veuf);

- Une seule personne peut être qualifiée, au choix du particulier, parmi les personnes
admissibles suivantes :
o Un enfant mineur à sa charge ou
o Un enfant majeur handicapé à sa charge ou
o Un parent ou grands-parents à sa charge.

Donc,

"J'aimerais être certain de bien comprendre:
même si un particulier a 5 enfants, il ne peut réclamer qu'une seule fois le crédit?"
= Exact

"Aussi, je crois que si le particulier est tenu payer une pension alimentaire, il ne peut réclamer ce crédit. Mais qu'arrive-t-il lorsque monsieur x a 3 enfants avec madame x,  que monsieur x a la garde de 2 enfants mais qu'il est tenu de payer une pension alimentaire pour le 3ème enfant: peut-il demander ce crédit?"
= J'ignore à quoi vous faites référence. Je ne reconnais pas cette condition relative à la pension alimentaire. Pour les fins du cours, cette condition n'existe pas.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-350,435 points)
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