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Bonjour,

Si un nouveau couple se crée (non conjoints de fait) et si les deux individus paient des frais de garde pour leurs enfants respectifs), faut-il calculer une déduction commune pour le couple ou une déduction pour chaque individu ?

En parallèle, qu'en est-il lorsqu'un individu du couple (toujours pas conjoints de fait) paie les frais de garde de l'enfant de l'autre ?

Merci d'avance !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Samuel,

"Si un nouveau couple se crée (non conjoints de fait) et si les deux individus paient des frais de garde pour leurs enfants respectifs), faut-il calculer une déduction commune pour le couple ou une déduction pour chaque individu ?"
= une déduction pour chaque individu. Ils sont considérés comme célibataires aux fins de l'impôt puisqu'ils ne sont pas conjoints de faits.

"En parallèle, qu'en est-il lorsqu'un individu du couple (toujours pas conjoints de fait) paie les frais de garde de l'enfant de l'autre ?"
= selon moi ils sont déductibles pour celui qui les paye.


Bon travail,
répondu par (-359,545 points)
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