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La déduction pour gain en capital se trouve par le moindre de deux montants, la partie où l'on doit prendre le montant disponible à vie - montant déjà utilisé dans les années antérieurs x taux. Comment le calcul se fait si la portion du montant déjà utilisé dans les années antérieurs est de 0$ ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Noémie,

c'est le même calcul qui s'applique (le moindre de 2 montants). Voir p. 257

Dans ce contexte, le 2e montant aura une valeur de 417,858 soit (835,716 - 0) x 50%

Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
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