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Bonjour,

J'aimerais confirmer qu'une pension alimentaire se qualifie de PAE (pensions alimentaires en partie pour les enfants) dès qu'une partie est considérée pour l'enfant.
Elle devient entièrement non imposable et non déductible.

Si 500$ est versé pour l'ex et 100$ pour l'enfant, alors 600$ est une PAE ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 100 (350 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Émilie,

vous trouverez la définition de PAE à la p. 228 du volume:

Pension alimentaire pour enfants (PAE):
Pension alimentaire qui n’est PAS destinée uniquement à subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Donc qui est versée en partie pour le bénéfice d’enfants.

Cette pension est non imposable et non déductible.

À contrario, la pension qui est versée UNIQUEMENT pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint est imposable et déductible.

Sans plus.

Donc
500$ imposable
100$ non imposable (= PAE).

Sans plus.


Bon travail,
répondu par (-461,870 points)
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