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Dans la solution on constate que les pertes de la filiale liquidée seront considérées à partir de septembre 2006 pour la société mère. Normalement à partir de 2006 les pertes sont reportables sur une période de 20 ans, par contre la solution nous permet les déduire seulement jusqu'en 2016 (donc seulement 10 ans). Pourquoi?
demandé dans Question 4-8 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par CLUB des 500 (875 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Car bien que nous ne pouvons les considérer qu'à partir de septembre 2006, ces pertes demeurent en substance des pertes encourues en 2005, donc toujours reportable sur 10 ans.
répondu par CLUB des 500 (680 points)
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