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Bonjour, est-ce que les revenues de dividendes gagnés à l'étranger doivent être pris en compte dans le calcul de l'impôt de la partie 4, dans la section dividendes provenant d'une société non rattachée ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Non.

L'impôt de la Partie IV s'applique seulement aux dividendes reçus de SCI.

Bonne étude de cas ..;-)
répondu par (-364,045 points)
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