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Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe un ordre d'application obligatoire des pertes en capital nettes?
Lors de l'exemple de la p.247, nous voyons que les PNC sont appliquées, allant des plus anciennes au plus récentes, mais je me demandais si cela était obligatoire ou si c'est à la discrétion du contribuable.

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par CLUB des 500 (930 points)

1 Réponse

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Bonjour Jean,

cet ordre est obligatoire (premier entré premier sorti).

Bon dimanche,
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