Fiducie règle particulière

Question

Bonjour, petites questions un peu pointu sur deux sujets:

D'abord, exemple vue en classe, le cas Flavie. Je comprend que le revenu- impôt fais partie désormais du capital de la fiducie. Exemple Flavie: 50000 de revenu - 25000 d’impôt = 25000 qui reste dans la fiducie et qui fait partie du capital. Ma question: lorsque je verse le capital total, exemple le 25000, est-ce qu'il se ré-impose dans les mains du particulier ou remet cette somme libre d’impôt vue qu'elle a déjà été imposer dans la société?

Deuxième question, dans la fiducie en faveur de la conjointe ou du conjoint, la conjointe ou conjoint doit recevoir 100% des revenus générés pas la société. Cependant, est-ce que la conjointe doit s'imposer à 53.3% ? Ma logique serait, si il n'y a pas de décès 53.3%, s'il y a décès taux progressif, mais jusqu'à quand? 36 mois ou tout le temps?

Voilà mes interrogations

merci, Sébastien

Answer 1

Ce sont des excellentes questions, Sébastien. Elles vont au coeur de la logique fiscale qui s'applique aux fiducies.

Question 1: Comme tu l'indiques, un revenu déjà imposé dans la fiducie devient un montant en capital qui peut être remis aux bénéficiaires libre d'impôt. Cela n'est pas un "cadeau", mais bien l'application du principe que le fisc ne souhaite pas imposer deux fois un même dollar.

Question 2: C'est vrai que dans une fiducie exclusive au conjoint 100 % des revenus doivent être distribués au dit conjoint. Les reste de ton raisonnement est erroné. L'imposition de ces revenus s'effectue dans la déclaration du conjoint puisqu'il est le bénéficiaire du revenu. Il n'y a donc pas de taux d'imposition prédéfini, ça dépend du niveau du revenu imposable du conjoint (taux progressif). Lorsque tu distingues l'imposition à 53,3 % et les taux progressifs, tu fais référence à l'imposition des revenus DANS la fiducie. Ici, ça ne s'applique pas puisqu'aucun revenu demeure dans la fiducie (100 % sont distribués au bénéficiaire, soit la conjointe ou le conjoint).

En espérant le tout clair.

Prof Bachand

Comments

Merci pour la réponse rapide, dans la deuxième question:
Naturellement, la fiducie ne s'impose pas à 53,3% vue que les revenus sont distribué à 100%.
Pour la conjointe, donc je comprend que la conjointe s'impose à son taux marginal d'imposition. Donc, aucune règle d'attribution, est-ce exacte?
Donc, dans le cas vue en classe, est-ce qu'on aurait pu rouler un bâtiment dans une fiducie en faveur de la conjointe et lui verser des sommes qui aurait été imposer à son taux marginal d'imposition en supposant que les revenus de l'immeuble soit par exemple de 100,000.00 plutot que 400,000 (car à 400k cela aurait rien changer vue qu'on aurait du remettre 400000 de revenu à la conjointe)?

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La réponse dans ce cas (Grondin) est non, puisque les règles d'attribution s'appliquent dans le cas d'une fiducie du vivant qui est exclusive en faveur du conjoint. Si c'est suite à un décès, il n'y a pas, bien sûr, de règles d'attribution.

Prof Bachand

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Parfais merci, la tout est clair!