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Joseepic
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Bonjour!

Je me demandais comment fait-on pour savoir si le montant de la banque de PCN est présenté à 100% ou au taux d'inclusion de l'année donnée (ex: à 50%)?

Je me rappelle qu'en fiscalité I, les banques de pertes étaient présentées au taux d'inclusion de l'année concernée mais dans le problème 6-3, il est indiqué que le montant est présenté au taux de 100%. Est-ce que, s'il y a un élément de ce genre à l'examen, le % de présentation de la banque de PCN va être clair?

Merci.
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Chloé,

L'expression PCN définit dans la Loi fait référence à la banque de pertes présentée au taux d'inclusion de l'année concernée effectivement.

Dans la Question 6-3, nous avons voulu utiliser les vraies annexes d'une déclaration de revenus de société (Annexe 4). C'est une compétence à développer selon nous. Le nom de l'encadré dans l'Annexe 4 est "Section 2 -Pertes en capital". Donc elles ne sont pas fractionnées.

Ça va être clairement indiqué à l'examen.

Bonne étude,
répondu par (-359,545 points)
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