Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,288 questions

9,016 réponses

3,474 commentaires

Badges récents

CLUB des 100
xiayi
Quest. appréciée
xiayi
Quest. appréciée
Sasa Matovic
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
116 vues
Bonjour!

Je me demandais comment fait-on pour savoir si le montant de la banque de PCN est présenté à 100% ou au taux d'inclusion de l'année donnée (ex: à 50%)?

Je me rappelle qu'en fiscalité I, les banques de pertes étaient présentées au taux d'inclusion de l'année concernée mais dans le problème 6-3, il est indiqué que le montant est présenté au taux de 100%. Est-ce que, s'il y a un élément de ce genre à l'examen, le % de présentation de la banque de PCN va être clair?

Merci.
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Chloé,

L'expression PCN définit dans la Loi fait référence à la banque de pertes présentée au taux d'inclusion de l'année concernée effectivement.

Dans la Question 6-3, nous avons voulu utiliser les vraies annexes d'une déclaration de revenus de société (Annexe 4). C'est une compétence à développer selon nous. Le nom de l'encadré dans l'Annexe 4 est "Section 2 -Pertes en capital". Donc elles ne sont pas fractionnées.

Ça va être clairement indiqué à l'examen.

Bonne étude,
répondu par (-367,575 points)
...