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Bonjour!

Dans le manuel de conformité, à la page 245, une note en bas de page indique : "La majorité des montants d’aide gouvernementale accordés aux contribuables (sous forme de CII ou
sous forme de subvention) sont imposables dans l'année où ils sont reçus (et non dans l'année où ils sont réclamés). Ainsi, le CII réclamé en 20XX est réputé avoir été reçu dans l’année d’imposition suivante (en 20YY) à celle où il est réclamé".

Je ne suis pas sûre de comprendre ce que cela implique. Pouvez-vous m'expliquer quel est l'impact fiscal, pour 20XX, de la réclamation d'un CII de 1 065 000 en 20WW, si une portion de 255 000$ réduit l'impôt de 20WW, une portion de 400 000$ est remboursable et le restant (410 000$) est reportable.

PDe plus, dans lans la BQI 6-4, je crois comprendre que la société a réclamé un remboursement de CII de 33 134$ en 20WW, mais je ne vois pas ce montant dans la déclaration de 20XX. Est-ce normal?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par

1 Réponse

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Bonjour Chloé,

"Pouvez-vous m'expliquer quel est l'impact fiscal, pour 20XX, de la réclamation d'un CII de 1 065 000 en 20WW, si une portion de 255 000$ réduit l'impôt de 20WW, une portion de 400 000$ est remboursable et le restant (410 000$) est reportable. "


= En 20XX, la société en cause devra inclure dans son calcul de revenu d'entreprise un montant de 655,000$ (255,000 + 400,000).

Le 410,000$ sera imposable dans l'année subséquente à celle où il sera utilisé à l'encontre de l'impôt.


"PDe plus, dans lans la BQI 6-4, je crois comprendre que la société a réclamé un remboursement de CII de 33 134$ en 20WW, mais je ne vois pas ce montant dans la déclaration de 20XX. Est-ce normal? "

= oui il l'est, à même le chiffre d'affaires comptabilisé de la société. Donc aucun ajustement n'est requis dans la conciliation.


Bonne étude,
répondu par (-394,980 points)
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