Calcul du revenu imposable: perte en capital nette

Question

Bonjour,

Dans le corrigé de la BQI 6-2, dans la partie ou on calcul les pertes en capital nettes déduites, la "portion déductible cette année (uniquement déductible à l'encontre du GC de l'année. (...)) est 4 226$, mais je ne comprend pas pourquoi. 4226$ est le montant de "gain sur disposition d'actifs selon les états financier". Pourquoi utiliser ce montant plutôt que "Gain en capital imposable - annexe 6" de 3450$ x 2 ?

Merci

Answer 1

Bonjour anonyme,

Selon la page 5 de l'énoncé (calcul du REVENU), le GCI inclus dans le calcul du REVENU est de 2,113$ en 20XX (ligne 113).

Selon le Sujet 6 du Tome I (étudié en Fiscalité I), les PCN sont uniquement déductibles à l'encontre des GCI de l'année. Les PCN sont déductibles dans le calcul du REVENU IMPOSABLE d'une société.

Ainsi, seulement un montant de PCN de 2,113$ (soit 4,226$ x 50%) peut être déduit dans le calcul du REVENU IMPOSABLE. C'est ce qui est fait (cellule Excel G68).


Bonne étude,