Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,388 questions

9,120 réponses

3,513 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Jette un oeil
Fre_Do
Quest. aimée
JennyL
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
278 vues
Bonjour je ne semble pas comprendre la différence entre la PDTPE, la DGC et Report du gain en capital imposable [actions de SEPE].

Je sais comment les 3 fonctionnes, mais je ne sais pas comment faire le choix entre les 3.

Merci d'avance !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par
edité par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Essentiellement:

Le 1er s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à perte (réalisation d'une PCD)

Le 2e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI).

Le 3e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI) et que le montant disponible à vie de DGC a été complètement utilisé.

Bonne étude,
répondu par (-359,685 points)
...