PDTPE, la DGC et la SEPE.

Question

Bonjour je ne semble pas comprendre la différence entre la PDTPE, la DGC et Report du gain en capital imposable [actions de SEPE].

Je sais comment les 3 fonctionnes, mais je ne sais pas comment faire le choix entre les 3.

Merci d'avance !

Answer 1

Bonjour anonyme,

Essentiellement:

Le 1er s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à perte (réalisation d'une PCD)

Le 2e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI).

Le 3e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI) et que le montant disponible à vie de DGC a été complètement utilisé.

Bonne étude,