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Bonjour je ne semble pas comprendre la différence entre la PDTPE, la DGC et Report du gain en capital imposable [actions de SEPE].

Je sais comment les 3 fonctionnes, mais je ne sais pas comment faire le choix entre les 3.

Merci d'avance !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par
edité par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Essentiellement:

Le 1er s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à perte (réalisation d'une PCD)

Le 2e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI).

Le 3e s'applique lorsque des actions de petites entreprises sont vendues à profit (réalisation d'un GCI) et que le montant disponible à vie de DGC a été complètement utilisé.

Bonne étude,
répondu par (-461,730 points)
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