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Est-ce que la conjointe de l'enfant décédé reçoit toujours la part de mon enfant? Peut-on déshériter la conjointe ou lui accorder une part moins importante?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (665 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Huberto,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre MOOC « La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous ».

Le contenu de ce cours en ligne ouvert à tous (MOOC) est mis à la disposition du public 7/7 365/365.

Veuillez noter qu'à l'extérieur des sessions annuelles animées (dispensées en mars), aucun soutien technique ni pédagogique n'est offert par l'université.

Merci de votre compréhension,


Vos professeurs Nicolas Boivin et Marc Bachand



Accès au contenu du MOOC La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous: http://www.uqtr.ca/MOOCFinancesPerso

TOUT sur les MOOCs à l'UQTR: http://www.uqtr.ca/MOOC

Qu'est-ce qu'un MOOC ? http://CquoiUnMOOC.FISCALITEuqtr.ca
répondu par (-379,605 points)
+1 vote
Tout dépend de la volonté inscrite dans votre testament et du statut marital. En effet, si vous êtes mariés, même si vous ne souhaitez pas que votre conjointe hérite, le patrimoine familial et le régime marital s'applique.
Si vous la déshéritez, elle pourra faire une demande à la cour pour faire valoir son droit à sa part du patrimoine familial et du régime matrimonial en cas de Société d'acquêts.
Vous pouvez prévoir une clause d'accroissement ou de représentation selon votre souhait relativement à vos enfants en cas de prédécès. L'accroissement ira augmenter la valeur du legs pour l'enfant survivant alors que la représentativité permettra aux petits-enfants d'hériter.
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