Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
48 pers. connectées
1 collaborateurs et 47 anonymes
Collaborateurs

6,889 questions

8,583 réponses

3,379 commentaires

5,176 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
humairashah
Autobiographe
myrabrunson
Autobiographe
jamesstephens
Photogénique
soniyaayer
Autobiographe
soniyaayer
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
217 vues
L'impôt peut revenir combien d'année en arrière afin de faire des rectifications sur les déclarations effectuées dans les années précédentes?
demandé dans Question portant sur: Le matériel pédagogique (Tome I-Sujet 1) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
 
Selon le gouvernement fédéral, on peut modifier la déclaration courante et celle des neuf dernières années.

Pour ce qui est du gouvernement provincial, il serait possible de modifier ou de rectifier notre déclaration jusqu'à dix précédant la demande de modification.

Pour plus d'information, voici les sources que j'ai utilisé:
Fédéral: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers/modifier-declaration.html

Provincial: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/modifier-votre-declaration-de-revenus-ou-regulariser-votre-situation-fiscale/modification-dune-declaration-de-revenus-deja-transmise/

J'espère que ça répond à ta question .
répondu par CLUB des 100 (475 points)
sélectionné par
0
Super !

Merci Frederic
0 votes
Selon moi, les agences du revenu (ARC et ARQ) acceptent les demandes de modification de déclarations de revenus de particuliers qui ont fait un oubli et qui souhaitent réclamer un allègement fiscal auquel ils ont droit et ce, peu importe le nombre d'années passées.

Le délai de 10 ans (appelé délai de prescription) n'est pas appliqué contre le contribuable lorsqu'il aurait comme conséquence de le priver d'un allègement fiscal auquel il aurait droit (ne pas pénaliser les oublis de bonne foi).

Le délai de prescription s'applique dans les autre situations.


Merci d'enrichir wF !
répondu par (-413,020 points)
edité par
...