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Je ne suis pas sûr de comprendre ce que signifient les revenus de 3 sources canadiennes gagnés pour les non-résidents du Canada. J'aimerais entre autres avoir quelques exemples.
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour,

Les trois sources de revenu imposable d'un non-résident sont si ce dernier occupe un emploi au Canada, si ce dernier exploite une entreprise au Canada ou si ce dernier dispose d'un bien canadien imposable (terrain et immeuble, par exemple). Par exemple, un non-résident vient travailler au Canada, il sera imposable sur son revenu gagné au Canada.

Pour plus d'information, la page 27 du manuel de Conformité fiscale I explique davantage.


J'espère que ça répond à ta question!
répondu par CLUB des 100 (475 points)
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Merci Frédéric pour ton apport !
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Bonjour anonyme,

les 3 sources de revenu imposables pour un particulier non-résident sont celles mentionnées à la p. 27 du volume, sans plus:

"Particulier non-résident qui:

a) Occupe un emploi au Canada (imposition du revenu d’emploi
gagné au Canada);

b) Exploite une entreprise au Canada (imposition du revenu
d’entreprise gagné au Canada);

c) Dispose d'un bien canadien imposable – BCI (imposition du gain en
capital imposable correspondant)."


Merci d'enrichir wF !
répondu par (-359,545 points)
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