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Bonjour,

Dans l'exemple du tome Réorganisation et planification fiscale, p. 399, Mme X gèle ses actions à une valeur de 2M$ et son PBR reste le même lors du changement d'action.

Pourquoi les enfants souscrivent en investissant 100$ chaque alors que lors du gèle des 100A en 100P pour les enfants, le PBR devient 848 252$? Le PBR n'est pas de 100$.

Puis, pourquoi la DGC n'est pas utilisé dans cette exemple?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 7) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Evelyne,

voici réponses à vos questions:

"Dans l'exemple du tome Réorganisation et planification fiscale, p. 399, Mme X gèle ses actions à une valeur de 2M$ et son PBR reste le même lors du changement d'action."
= FAUX

à la p. 399, Madame X vend ses 100 A et ses 100 P en faveur d’un acquéreur
externe. L'impact fiscal pour elle est démontré dans le tableau en bas de la page.



"Pourquoi les enfants souscrivent en investissant 100$ chaque alors que lors du gèle des 100A en 100P pour les enfants, le PBR devient 848 252$? Le PBR n'est pas de 100$."

- p. 397: les enfants souscrivent aux 100 A pour 100$ chacun

- p. 398: les enfants échangent leurs 100 A (dont la JVM est devenu 848,252$) contre 100 P. La somme convenue (SC) est fixée à 848,252$. Ils réalisent alors chacun un GC de 848,252$ et utilisent chacun leur pleine DGC (gel et cristallisation). Puisque la SC est fixée à 848,252$, le PBR des nouvelles actions émises aux enfants (100 P) est de 848,252$.

Monsieur X fait la même chose.


"Puis, pourquoi la DGC n'est pas utilisé dans cette exemple?" = FAUX

Tout le monde a utilisé sa pleine DGC (les 3 enfants et Monsieur). Voir p. 398


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