Revenu de bien vs revenu d'entreprise

Question

Bonjour!

Si un particulier détient des immeubles locatifs, et que ça l'occupe à temps partiel (il fait toujours des rénos et les entretient bien)  (disons 2 immeubles, un de 8 logements, un de 32 logements), est-ce considéré comme un revenu de bien?
ou ici, étant donné l'implication active du propriétaire, c'est un revenu d'entreprise?

Ensuite, si c'était un revenu de bien, y a-t-il des différences au niveau du traitement du revenu de bien lorsque c'est gagné par une entreprise individuelle, une société ou société de personnes?  Si oui, quelles sont-elles?

Merci!

Émilie

Answer 1

Bon retour Émilie !


"Si un particulier détient des immeubles locatifs, et que ça l'occupe à temps partiel (il fait toujours des rénos et les entretient bien)  (disons 2 immeubles, un de 8 logements, un de 32 logements), est-ce considéré comme un revenu de bien?
ou ici, étant donné l'implication active du propriétaire, c'est un revenu d'entreprise?"

= selon moi, c'est considéré comme passif. Donc du revenu de biens.
Un règle du pouce en pratique indique qu'une activité doit occuper quelques personnes à temps plein (propriétaire et quelques employés) pour être considérée comme étant suffisamment active (revenu d'entreprise).

"Ensuite, si c'était un revenu de bien, y a-t-il des différences au niveau du traitement du revenu de bien lorsque c'est gagné par une entreprise individuelle, une société ou société de personnes?  Si oui, quelles sont-elles?"

= Absolument. Le calcul de l'impôt est différent sur un revenu de biens gagné par un particulier ou société de personnes (voir Tome I - sujet 7) VS un revenu de biens gagné par une société (voir Tome II - sujet 6). Le sujet 6 est étudié à la fin du cours Fiscalité II.


Merci d'enrichir wF!

Comments

Merci beaucoup!

Pour le revenu de bien gagné par un particulier, il est simplement imposé de la même façon que tous ses autres revenus (emploi, entreprise)(pas le GC) au taux attribué selon sa tranche de revenu imposable, c'est bien cela?

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Exact!