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Dans 'exemple 4-7 du livre, Pourquoi Mme Dubé se retrouve avec un Dividende réputé de 15 000$ selon 84(3) au moment du remaniement ???
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

À mon avis,

Madame Dubé se fait rachetée 100 actions à 170$ par actions pour un total de 17 000$.

Toutefois, les actions privilégiées de Mme Dubé n'ont pas une assiette fiscale de 17 000$.

Avant le remaniement de capital, le CV fiscal des 2 000 actions "A" de la société étaient de 100 000$ (50 000$ + 50 000$) --> 50$/actions.

Lors du remaniement, Mme Dubé, qui détient 50% des actions et donc 50% du CV de la société, obtient une CAA de 30 000$. Son "assiette fiscale" qu'elle peut sortir libre d'impôt devient donc 20 000$ après considération de la CAA.

Si vous portez attention à la réduction du CV à la p. 203, celui-ci est justement réduit à 20 000$ pour les actions privilégiées détenues par Mme Dubé. Le CV fiscal par actions privilégiées est donc de 20 000$/1000 = 20$/actions.

Le dividende réputé survient donc lorsque du rachat des actions 84(3) :
Montant payé : 100 actions X 170$ = 17 000$
MOINS : CV FISCAL (avec la réduction de 86(2.1) 100 actions X 20$ = 2 000$
Dividende réputé = 17 000$ - 2 000$ = 15 000$.
Elle réalise ensuite un gain en capital de 2 000$ puisque la JVM de la CAA est venu réduire le PBR des actions privilégiées à 0$.
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
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Super réponse Maxime!

Merci pour ton entraide.
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