Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,190 questions

8,912 réponses

3,462 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
StéphanieM
Quest. appréciée
LG
Gêné
AnnieR
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
60 vues
Dans 'exemple 4-7 du livre, Pourquoi Mme Dubé se retrouve avec un Dividende réputé de 15 000$ selon 84(3) au moment du remaniement ???
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

À mon avis,

Madame Dubé se fait rachetée 100 actions à 170$ par actions pour un total de 17 000$.

Toutefois, les actions privilégiées de Mme Dubé n'ont pas une assiette fiscale de 17 000$.

Avant le remaniement de capital, le CV fiscal des 2 000 actions "A" de la société étaient de 100 000$ (50 000$ + 50 000$) --> 50$/actions.

Lors du remaniement, Mme Dubé, qui détient 50% des actions et donc 50% du CV de la société, obtient une CAA de 30 000$. Son "assiette fiscale" qu'elle peut sortir libre d'impôt devient donc 20 000$ après considération de la CAA.

Si vous portez attention à la réduction du CV à la p. 203, celui-ci est justement réduit à 20 000$ pour les actions privilégiées détenues par Mme Dubé. Le CV fiscal par actions privilégiées est donc de 20 000$/1000 = 20$/actions.

Le dividende réputé survient donc lorsque du rachat des actions 84(3) :
Montant payé : 100 actions X 170$ = 17 000$
MOINS : CV FISCAL (avec la réduction de 86(2.1) 100 actions X 20$ = 2 000$
Dividende réputé = 17 000$ - 2 000$ = 15 000$.
Elle réalise ensuite un gain en capital de 2 000$ puisque la JVM de la CAA est venu réduire le PBR des actions privilégiées à 0$.
répondu par CLUB des 3 500 (3,515 points)
sélectionné par
0
Super réponse Maxime!

Merci pour ton entraide.
...