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Bonjour,
J'ai cru comprendre que lorsque nous calculons l'avantage accordé à d'autres actionnaires avec l'application de 85(1)e.2), nous devons retirer la portion de l'excédent attribuable aux actions détenues par l'auteur du transfert dans le calcul de l'avantage conféré.

Toutefois, pour les exemples aux p. 172 (FE III) et p. 209 (FE III), l'avantage conféré est attribué à 100% aux personnes liées en vertu des articles 51(2) et 86(2). Est-ce que c'est à cause que dans les deux cas, l'auteur du transfert ne possède plus d'actions participantes de la société suite à la transaction?

Autrement dit, si Mme Lafortune avait convertie seulement une partie de ses actions ordinaires (p. 172) et que M. Sanschagrin (p. 209) avait en sa possession d'autres actions participantes (car l'application de l'art. 86 oblige le contribuable à disposer de toutes les actions d'une catégorie), est-ce que le calcul de l'avantage conféré aurait été modifié du montant attribuable à l'auteur du transfert?

Merci et bonne journée!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 4) par CLUB des 3 500 (3,515 points)

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Est-ce que c'est à cause que dans les deux cas, l'auteur du transfert ne possède plus d'actions participantes de la société suite à la transaction?  =  Oui
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