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Bonjour,

Dans la solution que vous nous transmettez, on fait référence à un taux de majoration de 17% pour les dividendes autres que des dividendes déterminés. Dans le livre, on utilise un taux de majoration de 16%. Serons-nous pénalisez à l'examen si nous utilisons le taux de 16% ou si nous devons prendre un taux de 17%?

Dans cette question-ci, avec le taux de 16% j'arrivais à 87 000$. Donc, j'avais une différence de 750$ avec la solution.

Merci de m'éclaircir sur ce point.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par
edité par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Valérie,

effectivement, c'est une coquille (erreur dans le questionnaire) qui n'a pas été corrigée en 2018. Les taux de majoration en 2018 est bel et bien de 16%, et non 17%, sur les dividendes autre qu’un « dividende déterminé » tel qu'indiqué dans le volume (2018-2019).


2 questions comprennent cette coquille:


"Question 7.   
La société Payeuse Inc. est détenue par 2 actionnaires : la société Actionnaire Inc. qui détient 50 % des actions ordinaires et M. Daniel Savard qui détient aussi 50 % des actions ordinaires de la société Payeuse Inc...

Bonne réponse telle qu'elle devrait être :
La société Actionnaire Inc. doit inclure un montant de 5 000 $ dans le calcul du revenu de biens et M. Daniel Savard doit inclure un montant de 5 800 $ dans le calcul du revenu de biens.

[5 000 $ (X) 1,16 %] = 5 800 $ "


ET


"Question 9
M. Claude Bois a souscrit, en contrepartie de 75 $, à 75 % des actions d'une société privée. Son garçon âgé de 15 ans a souscrit, en contrepartie de 25 $, à 25 % des actions de cette société ...

Bonne réponse telle qu'elle devrait être :
M. Claude Bois doit inclure un montant de 87 000 $ dans le calcul du revenu de biens en 20XX.

[dividende encaissé de 75 000 $ (X) majoration de 1,16 %] = 87 000 $ à inclure au revenu de biens en 20XX."



Nous allons corriger le plus rapidement possible.


Désolé pour la confusion,
répondu par (-391,480 points)
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Salut,
Il faut utiliser le taux de majoration dans le manuel parce qu'il est à jour tandis que le 17% était le taux de majoration en 2017 selon le vidéo Youtube sur les gains et pertes en capital article 3b) disponible sur le cours en ligne.

La majorité du temps, les taux sont à changement chaque année fiscale.
Consulte le manuel Tome II - sujet 3 page 67.
répondu par
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