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Lorsque l'employeur se verse un salaire comme étant employé, peut-on vraiment le considérer comme étant un employé puisqu'il gère ses clients, son horaire etc...
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (125 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour jvaskelis,

tel que mentionné à la p. 103 du volume, il est important pour un particulier qui effectue un travail rémunéré de faire la distinction entre un revenu d'entreprise et un revenu d'emploi, pour lui.

Pour lui, 2 finalités sont possibles, sans plus:

1) s'il conclut que son revenu est un revenu d'entreprise, il doit calculer son revenu d'entreprise (revenus - dépenses) conformément aux règles fiscales en vigueur (Fiscalité II - Sujet 1) et inclure ce montant dans le calcul de son REVENU (3a)).
Effectivement, dans cette situation, il est impossible de se verser et déduire une dépense de salaire à soi-même.

2) s'il conclut que son revenu est un revenu d'emploi, il doit calculer son revenu d'emploi (revenus - dépenses) conformément aux règles fiscales en vigueur  (Fiscalité I - Sujet 4) et inclure ce montant dans le calcul de son REVENU (3a)).


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répondu par (-410,170 points)
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