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Est-ce que le taux d'inclusion s'applique sur les gains ou les pertes en capital d'immobilisations qui ne sont ni des BUP ni des BMD?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Stéphanie,

TOUS les GC et les PC doivent être fractionnées par 50%, sans exception (peu importe leur nature).

Voir la p 70 du volume:

Gain en capital (GC) perte en capital (PC)  :
o GC : PD – PBR (si positif)
o PC : PD – PBR (si négatif)

Gain en capital imposable (GCI), perte en capital déductible (PCD):
o GCI : 50 % X gain en capital
o PCD : 50 % X perte en capital


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