Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,392 questions

9,125 réponses

3,517 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
nehasingh4k
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
96 vues
Est-ce que le taux d'inclusion s'applique sur les gains ou les pertes en capital d'immobilisations qui ne sont ni des BUP ni des BMD?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Stéphanie,

TOUS les GC et les PC doivent être fractionnées par 50%, sans exception (peu importe leur nature).

Voir la p 70 du volume:

Gain en capital (GC) perte en capital (PC)  :
o GC : PD – PBR (si positif)
o PC : PD – PBR (si négatif)

Gain en capital imposable (GCI), perte en capital déductible (PCD):
o GCI : 50 % X gain en capital
o PCD : 50 % X perte en capital


Merci d'enrichir wF !
répondu par (-359,545 points)
...