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Dans l'enjeu stratégique de FFL, il est demandé de décrire les incidences fiscales et de recommander une structure organisationnelle. Est-ce que ça fait partie d'une demande qui doit être répondu ou non?
demandé dans Séminaire d'intégration (Module S1 CPA): Travail de session par
0
Bonjour Isabelle,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC !

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Salut Isabelle,

tu dois t'en tenir à la demande globale qui est, dans mes propres mots ; est-ce que rsi doit accepter de s'associer à FFL selon les conditions proposées ? Bien sûr, s'il y a des conditions reliées à structure, tu peux dire si c'est bon ou pas, mais il n'est pas nécessaire de traiter séparément de la structure. Idem pour les aspects fiscaux.

Si ma réponse n'est pas claire, fais-moi signe!
répondu par (-961,010 points)
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