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question 3 du sujet 4 : au point A) dans les conséquences fiscales pour Vertego inc. , pourquoi dans le calcul de la réduction du CV : (A-B)xC/A la lettre B est egal a 10 000$.
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par
0
Bonjour Anonyme, pour obtenir les points de participation, tu devrais t'enregistrer.

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Car la lettre B dans l'article 85.1 représente le CV des actions reçues de l'acquéreur qui est en effet pour Verteco 10000$

Voir l'exemple à la page 158 de fiscalité expliquée III
répondu par CLUB des 500 (680 points)
0
en fait je crois que c'est 85.1(2.1), juste pour êtreplus précis ! ^^
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