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Bonjour j'aimerais savoir pourquoi a l'année 20XX les PCD du 7 mars et du 19 nov ne sont pas imposable a 50%? des fois je remarque que les PCD sont imposables a 50% et dans d'autres situations non. Pourquoi?

Merci
demandé dans Question 3-3 (Tome I - Sujet 3) par CLUB des 100 (135 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,
Il faut faire attention aux termes qui sont employé :Les gain en capital (GC) et les perte en capital (PC) ne sont pas encore à 50%. Cependant, lorsque c'est un gain en capital IMPOSABLE (GCI) à ce moment le montant est déjà à 50%, même chose si c'est une perte en capital DÉDUCTIBLE (PCD) qui sera aussi déjà à 50%.
répondu par CLUB des 100 (350 points)
sélectionné par
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Super réponse MG !

Merci !
0 votes
Effectivement, vous trouverez la différence entre les termes GC et GCI ainsi que PC et PCD à la p. 70 du volume. Ce sont tous des termes définis.

En finalité, il faut toujours travailler avec les GCI et les PCD.

Merci de votre apport!
répondu par (-391,480 points)
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