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La question est de savoir si on peut faire un roulement avec une CAA = 0. Par exemple, on transfert 2 biens dont les caractéristiques fiscales sont:

Un immeuble:
Cout/PBR = 1 000 000
FNACC = 800 000
JVM = 1 400 000
On recoit 14 000 actions de categorie B rachetable à 100$ l'action

Un terrain:
Cout/PBR = 500 000
JVM = 700 000
On recoit 7 000 actions de categorie B rachetable à 100$ l'action
demandé dans Question 2-6 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par
0
Bonjour Said,

Votre enseignant(e) a été avisé(e) de votre question posée. Nous demeurons en attente de sa réponse.

Merci d'enrichir wikiFISC !

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Said,

     Tu peux effectivement faire un roulement avec aucune CAA. Il est obligatoire d'avoir au moins une action pour chaque bien "roulé", mais il n'y a aucune obligation pour avoir une CAA, sauf si le bien "roulé" a un passif lié (dette). Dans ton exemple, je soupçonne que ton immeuble doit bien avoir une dette hypothécaire. Si l'immeuble a une dette hypothécaire, alors ton montant de CAA doit être au minimum du montant de cette dette. Autrement, un roulement peut s'effectuer sans CAA.

Toutefois, il faut savoir qu'un roulement parfait implique un montant de CAA qui équivaut au montant de ta limite spécifique au niveau de ta somme convenue.

Au plaisir de t'aider,

Jonathan
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