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Bonjour,

Je ne suis pas certaine de comprendre la différence entre une allocation et un remboursement de dépenses. Dans le cas d'une allocation, est-ce que ce sera la totalité du montant qui sera imposable ?

Merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,


Conformément à ce qui est mentionné à la p. 110 du volume, un remboursement de dépenses reçu par l'employé n'est jamais imposable pour ce dernier. Il s'agit d'un remboursement des dépenses réelles et précises encourues par l'employé qui lui est remboursé, factures à l'appui, pas un sou de plus.


Une allocation reçue par l'employé joue essentiellement le même rôle, à savoir le "remboursement des dépenses" encourues par l'employé. La différence est que l'employé ne soumet pas ses factures. Le montant reçu ne correspondant pas nécessairement avec ses dépenses réelles et précises encourues. On l'ignore...

Pour cette raison, une allocation reçue est imposable en totalité selon la règle générale. Il y a quelques exceptions pour des allocations dont le montant est raisonnable, entre autres choses (pp.110-111).


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