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Bonjour,

Lorsque les bâtiments détenus par le contribuable sont à titre locatifs, est-ce que la règle du demi-taux doit être appliqué ?

Par exemple, à la page 159 du manuel, nous avions 88000$ de DPA maximum. En supposant que la DPA maximum aurait donné le même résultat, mais que le bâtiment locatif C aurait été acquis à coût de 145 000$ donc une FNACC de 145 000$ . Est-ce que le maximum admissible à la DPA dans cette situation aurait été de 145 000$ x 4% x 50% = 2 900$?

J'espère avoir été clair dans ma question. Merci d'avance !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Bonjour Michael,

La règle du demi-taux s'applique TOUJOURS lors d'une acquisition, sauf dans la catégorie #14.

Plus précisément:

dans le contexte d'un immeuble locatif, la DPA maximale permise POUR L'ENSEMBLE DES IMMEUBLES est le moindre de:

1) la DPA normalement calculée pour l'ensemble des immeubles
 = 145,000 $ x 4 % = 5,800 $* en 20YY puisque les 2 autres immeubles ont été vendus.

Ici, effectivement, la règle du demi-taux s'appliquerait si l'immeuble avait été acquis en 20YY, ce qui n'est pas le cas.


ET


2) Le «revenu net de location» en 20YY pour l'ensemble des immeubles = 294,000 $


Donc le moindre des deux est 5,800$.


Merci pour ta question très clair !
répondu par (-379,465 points)
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