Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,393 questions

9,125 réponses

3,516 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
Joseepic
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
75 vues
Bonjour,

Lorsque les bâtiments détenus par le contribuable sont à titre locatifs, est-ce que la règle du demi-taux doit être appliqué ?

Par exemple, à la page 159 du manuel, nous avions 88000$ de DPA maximum. En supposant que la DPA maximum aurait donné le même résultat, mais que le bâtiment locatif C aurait été acquis à coût de 145 000$ donc une FNACC de 145 000$ . Est-ce que le maximum admissible à la DPA dans cette situation aurait été de 145 000$ x 4% x 50% = 2 900$?

J'espère avoir été clair dans ma question. Merci d'avance !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Michael,

La règle du demi-taux s'applique TOUJOURS lors d'une acquisition, sauf dans la catégorie #14.

Plus précisément:

dans le contexte d'un immeuble locatif, la DPA maximale permise POUR L'ENSEMBLE DES IMMEUBLES est le moindre de:

1) la DPA normalement calculée pour l'ensemble des immeubles
 = 145,000 $ x 4 % = 5,800 $* en 20YY puisque les 2 autres immeubles ont été vendus.

Ici, effectivement, la règle du demi-taux s'appliquerait si l'immeuble avait été acquis en 20YY, ce qui n'est pas le cas.


ET


2) Le «revenu net de location» en 20YY pour l'ensemble des immeubles = 294,000 $


Donc le moindre des deux est 5,800$.


Merci pour ta question très clair !
répondu par (-359,545 points)
...