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+2 votes
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Bonjour monsieur Simard

J’aurais besoin dés précisions suivantes concernant les options d’achats.

1. A quelle date avez vous exercé les options? Quel était la juste valeur marchande des actions à ce moment?
2. Avez vous vendu les actions que vous vous êtes procuré suite à l’exercice des options? Si oui, combien?
3. La société sport au Max est elle une société privé sous contrôle canadien SPCC?

Merci de votre collaboration
demandé par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour à vous,  

je vous indique mes réponses à vos questions posées à la suite de vos
différents questionnements:


1. A quelle date avez vous exercé les options?
= Conformément au point 3. de mon contrat d'emploi, j'ai reçu gratuitement
200 options d'achat d'actions au 31 mars 20XX.

= J'ai exercé les 200 options d'achat d'actions (donc acheté les 200
actions ordinaires) en date du 31 mars 20XX.


Quel était la juste valeur marchande des actions à ce moment?
= Je l'ignore. C'est vous l'expert.


2. Avez vous vendu les actions que vous vous êtes procuré suite à l’exercice des options? Si oui, combien?
= j'ai vendu les 200 actions ordinaires de SPORT le 1er avril 20XX
(celles acquises la veille par le biais des options d'achat d'actions) à
un acheteur inconnu pour un montant de 90$/action.


3. La société sport au Max est elle une société privé sous contrôle canadien SPCC?
= Je l'ignore. C'est vous l'expert.



   
-  Votre client David Simard qui n'a aucune connaissance en fiscalité et
au monde des affaires en général
répondu par (-391,480 points)
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