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Bonjour,

Dans cette exercice, il un calcul de l'impôt suite à la répartition du dividende. Je me demandait pourquoi il n'avait pas de calcul de l'impôt suite à la répartition du dividende dans l'exemple du volume en ligne à la page 319.

Merci.
demandé dans Question 5-1 (Réorg. et planif.– Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

    Dans le cadre d'une analyse quantitative entre la vente des actifs et la vente des actions, il faut nécessairement comparer le montant net des impôts dans les mains de l'actionnaire. Par conséquent, à la page 319, il faut calculer l'impôt sur le dividende imposable de 217 885 $ de cette façon:

Taux marginal maximum d'imposition du dividende déterminé = 39.89 % (P. 306)
Taux marginal maximum d'imposition du dividende ordinaire = 44.83 % (P. 306)

Impôt sur le dividende déterminé = 39.89 % X 50 000 $ = 19 945 $
Impôt sur le dividende ordinaire = 44.83 % X 167 885 $ = 75 263 $

-CV fiscal = 12 000 $ Non-imposable
-Dividende en capital = 73 000 $ Non-imposable

Donc, l'actionnaire reçoit un montant net des impôts de:

302 885 $ - 19 945 $ - 75 263 $ = 207 677 $.

Voilà,

Jonathan
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