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Dans le calcul de la Perte en Capital Déductible lors de la vente des actions de Richard, pourquoi est-ce que nous incluons l'avantage imposable dans le calcul du prix de base rajusté?
demandé dans Question 4-4 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Sim,

Conformément à ce qui est mentionné à la p.155 du volume, le PBR des actions acquises part le biais de OAA doit être augmenté d'un montant équivalent à l'inclusion effectuée au revenu d'emploi.

Afin d'éviter la double imposition du même enrichissement (revenu d'emploi et GCI).

Merci d’enrichir wF !
répondu par (-364,615 points)
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